ARS - Arrêtés préfectoraux concernant la mise en conformité des captages d'eau potable

19 février 2024
Mairie

Trouvez en pièces jointes la notification de l'arrêté interpréfectoral n°2024-040-003 et des arrêtés préfectoraux  n°2024-040-011 à 016 du 9 février relatifs à la mise en conformité des captages d'eau - périmètres de protection.

Ces arrêtés sont également consultables en mairie.